Certificat d'Urbanisme d'informations

note de renseignements d'urbanisme

plan de situation

plan de masse

extrait cadastral

modèle 1

modèle 3

concordance cadastrale

certificat d'alignement

certificat de numérotage

certificat de non péril et de salubrité

certificat de non ZAD, non ZIF, non ZUP, non ZAC

non appartenance à périmètre grévé du droit de préemption urbaine (D.P.U.)

certificats communaux

certificat de voirie

certificat de carrières

certificat concernant la vétusté

certificat contre les termites et autres insectes xylophages

certificat de saturnisme (exposition au plomb)

certificat sur la présence ou non dans un îlot de rénovation

certificat de rétrocessoin ou non de la voirie (lotissement)

certificat de présence ou absence d'emplacement réservé (lotissement)

certificat de zone à urbaniser en priorité

certificat de zone à urbaniser différé

le bien immobilier est-il situé dans une zone à risques naturels (art. R.111-3 du Code de l'Urbanisme) ?

le bien immobilier est-il situé dans une réserve naturelle (art. L.332-7 du Code de l'Environnement) ?

autre(s)

Vous pouvez en demander plus que 4
en utilisant la case "OBSERVATIONS" ci-dessous.

Lot(s)

Terrain

bâti

non bâti

Copropriété

Numéro(s) de lot et tantième de copropriété

Date prévue pour l'acte*

	Vente en l'état (immeuble bâti)
	Terrain destiné à la construction
	Terrain non destiné à la construction

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